Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (" 1 2 3... POSEZ !") procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par 1 2 3... POSEZ ! au consommateur (" l'Acheteur "). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par 1 2 3... POSEZ ! sur son site Internet www.sport-crea.com (ci-après le "Site").

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de 1 2 3... POSEZ ! emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente et à la livraison sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse comprise) et Belgique.

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et 1 2 3... POSEZ ! sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1 2 3... POSEZ ! se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Acheteur sur le Site de 1 2 3... POSEZ ! sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation d'une telle commande.

Article 2 - Identité de la Société

Nom : 1 2 3... POSEZ ! - SARL au capital de 1.000 € - Siren : 821 883 873 RCS Arras
Adresse : 62 rue du Commandant Dumetz 62000 Arras

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet de 1 2 3... POSEZ !, indiqués avec TVA et en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par 1 2 3... POSEZ ! à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

3.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de 1 2 3... POSEZ !, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de 1 2 3... POSEZ !

Les offres présentées par 1 2 3... POSEZ ! sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par 1 2 3... POSEZ ! sont valables sous réserve de leur disponibilité.

1 2 3... POSEZ ! est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site internet, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur. 

3.3 Commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties. L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en signant le devis qui lui sera envoyé par mail par 1 2 3... POSEZ !, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'encaissement par 1 2 3... POSEZ ! de l'intégralité du prix. 

3.4 Garantie des produits

Conformément à l’article 4 du décret n° 78 – 464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l’Acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir contre les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

L’acheteur est expressément informé que 1 2 3... POSEZ ! n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre de son site       www.sport-crea, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. Les conditions et la durée de la garantie producteur s’entendent au déballage du produit.

Article 4 - Paiement

Le paiement doit être réalisé aprés acceptation du devis envoyé par mail par 1 2 3... POSEZ ! à l'Acheteur . A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Pour régler sa commande auprès de 1 2 3... POSEZ !, l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : chèque bancaire (seuls sont acceptés par 1 2 3... POSEZ ! les chèques bancaires délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à exercer en France), virement bancaire ou postal, dans les conditions détaillées ci-dessous.

1 2 3... POSEZ ! se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

1 2 3... POSEZ ! se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité pour tout paiement par chèque bancaire.

Article 5 - Livraison et réception

5.1 Conditions de livraison

5.1.1 Règles générales

Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'Acheteur dans les conditions décrites à l'article ‎3.3 ci-dessus seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le devis, uniquement en France métropolitaine (Corse non comprise).

Les factures d'achat sont adressées par mail à l'Acheteur. Faute de respecter des conditions contractuelles décrites ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

5.1.2 Caractéristiques de la livraison 

A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est livré par le transporteur et signe électroniquement un accusé de réception.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé du transporteur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés doit signaler les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et refuser éventuellement la livraison. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage. L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison.

En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés dispose d'un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception de la commande pour faire part au transporteur, sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à 1 2 3... POSEZ !

5.2 Délais de livraison

Pour toute commande confirmée par la signature du devis, sa préparation aura lieu dans un délai de deux semaines maximum.

Les délais de livraison sont de deux jours ouvrés aprés la préparation de la commande.

Article 8 - Réserve de propriété

1 2 3... POSEZ ! conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 9 - Responsabilité

1 2 3... POSEZ ! ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de 1 2 3... POSEZ ! sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour le simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. De même la responsabilité de 1 2 3... POSEZ ! au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 10 - Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 11 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société 1 2 3... POSEZ ! sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre 1 2 3... POSEZ ! et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux d'Arras.

Article 13 - "Informatique et Libertés"

Les données à caractère personnel collectées par1 2 3... POSEZ ! lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par 1 2 3... POSEZ ! et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par 1 2 3... POSEZ ! et/ou par ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par 1 2 3... POSEZ !, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de 1 2 3... POSEZ !  par mail adressé à 1 2 3... POSEZ !, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "CONTACT" du Site Internet de          1 2 3... POSEZ !

En passant commande auprès de 1 2 3... POSEZ !, l'Acheteur peut également être informé des offres de 1 2 3... POSEZ ! par e-mail , sauf opposition de sa part. Trois types d'emails peuvent être envoyés : des newsletters, des emails événementiels, des emails d'offres personnalisées.

Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à 1 2 3... POSEZ ! à tout moment par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "CONTACT" du Site Internet de 1 2 3... POSEZ !

Par l’intermédiaire de 1 2 3... POSEZ !, l'Acheteur qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des propositions commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de 1 2 3... POSEZ ! ou émanant de ces derniers.

Article 16 – Archivage - Preuve

1 2 3... POSEZ ! archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants et 1348 du Code civil. Les registres informatisés de 1 2 3... POSEZ ! seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenues entre elles.

CGV 1 2 3... POSEZ ! – juin 2025